La Cour de justice de l’UE donne raison à la Turquie face à la Hongrie.

La Cour de justice de l’Union européenne se prononce en faveur de la compagnie turque Istanbul Logistique qui a poursuivi en justice la Direction hongroise des douanes.

Le Cour justifie sa décision en précisant que « réclamer des frais de péage à chaque passage vers la Hongrie, équivalait à une taxe douanière, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 de l’Accord de partenariat UE-Turquie, et donc inapplicable ».

En mars 2015, la Hongrie avait fait payer une amende de 2.400 euros au chauffeur d’un poids-lourd turc parce qu’il n’avait pas payé les frais de péage de 438 euros.  Sur ce, la compagnie turque en question, appuyée par l’Assemblée Nationale Turque des exportateurs, avait porté l’affaire devant la justice hongroise.

Celle-ci a eu recours à la Cour de justice de l’UE, qui a demandé l’avis des pays membres et de la Commission européenne en janvier 2016.

La Commission européenne s’est prononcée en faveur de la Turquie, précisant que les frais de péages étaient contraires à l’Accord de partenariat UE-Turquie. D’ailleurs, selon la Commission, il est question d’une perte de 3,5 milliards d’euros par mois dans le commerce entre l’UE et la Turquie en raison de ces frais de péages.

Source : www.trt.net.tr