Le litige Nadorcott touche à sa fin

Le 11 septembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne a approuvé la position de NCP et a rejeté le recours introduit par Eurosemillas contre la décision de la Chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), qui a rejeté la demande de nullité déposée par Eurosemillas. 

 

Le jugement souligne que l’OCVV et sa Chambre de recours sont parvenus à leurs conclusions après avoir recueilli et analysé des preuves suffisantes, et que les allégations d’Eurosemillas contre l’appréciation des preuves sont vagues et n’identifient même pas une quelconque erreur d’appréciation de la part de l’OCVV ou de sa Chambre de recours.

 

Variété essentiellement dérivée

 

Cette décision du Tribunal implique que, pour la 3ème fois consécutive, la validité des droits de Nadorcott a été confirmée contre les prétentions d’Eurosemillas. Cette décision intervient après que la Chambre de recours de l’OCVV, rejetant la position d’Eurosemillas, a statué qu’il n’y avait que 2 différences entre la variété Tang Gold et la Nadorcott et après que l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a confirmé dans les Notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées la position défendue par le NCP depuis le début sur le concept de variétés essentiellement dérivées.

 

Mohamed Benbiga du NCP a déclaré : « Le NCP détient des droits valables sur la variété Nadorcott et nous ne permettrons pas que la violation de nos droits reste sans réponse ».

 

 

Source : communiqué officiel de l’association NCP.