Ces termes de service et conditions vous aideront à comprendre comment nous collectons et utilisons les informations sur Fructidor.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HELIOS INTERNATIONAL

Toute commande passée auprès de l'Éditeur entraîne l'acceptation par l'annonceur des présentes conditions générales de vente et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat.

1. POINTS GÉNÉRAUX

Les prix et informations dans le catalogue, la brochure et les tarifs sont donnés à titre indicatif seulement.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Éditeur conserve pleinement tous les droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. En cas de communication écrite, ils doivent lui être restitués à sa première demande.La technologie et le savoir-faire, brevetés ou non, intégrés aux produits ou services, ainsi que tous les droits industriels et intellectuels de propriété relatifs aux produits et services, restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Il n'est accordé à l'annonceur que le droit d'utilisation non exclusive et non transférable des produits.

3. ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Les textes et fichiers numériques doivent être fournis par l'annonceur dans les deux semaines suivant la livraison de sa commande publicitaire. Le fait que les textes ou images n'aient pas été retournés à l'éditeur pendant la période requise n'implique pas le droit de l'annonceur d'annuler son contrat. Par conséquent, l'éditeur se réserve le droit de mentionner, uniquement dans l'espace réservé, le nom et l'adresse de l'annonceur.Le fait de ne pas fournir le texte ou le fichier numérique à insérer ou de ne pas indiquer à temps les corrections ou modifications ne justifie ni une annulation, ni une réduction de prix. Les fichiers numériques doivent être payés par l'annonceur. Dans le cas où ils ne seraient pas payés par l'annonceur, ils lui seront facturés selon les conditions de la liste de prix du syndicat des photograveurs. Tous nos dessins et modèles restent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins sans notre autorisation.

4. BON À TIRER

L'épreuve pour le « bon à tirer » sera soumise à l'annonceur qui en aura fait la demande au moment de l'abonnement. Cette épreuve doit être retournée, signée par l'annonceur dès que possible. En cas de non-retour sous deux semaines, elle sera considérée comme acceptée. L'annonceur a le droit d'apporter des modifications aux annonces. Ces modifications doivent être indiquées à l'Éditeur avant l'impression. Pour toute modification ultérieure demandée avant l'impression, les frais d'impression et de photogravure seront facturés à l'annonceur.

5. REDACTION DE L'ANNONCE

L'Éditeur laisse à l'annonceur la pleine et entière responsabilité civile et judiciaire du contenu de ses annonces. L'Éditeur se réserve toujours le droit de refuser toute annonce, même payée, sans avoir à indiquer les raisons de son refus, sauf pour les remboursements.

6. DÉLAI

En cas de retard, les commandes publicitaires conservent leur validité, quelle que soit la cause ou la durée du retard.

7. ERREURS OU OMISSIONS

L'Éditeur n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions qui pourraient survenir lors de l'impression de l'annuaire. Toutes les annonces omises seront entièrement remboursées. Une annonce contenant des erreurs ne peut entraîner l'annulation du contrat, dont le total sera réduit proportionnellement au prix.Les erreurs ou omissions dans les documents ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et être invoquées par l'annonceur pour modifier ou annuler le contrat. Toute erreur commise dans l'exécution d'une partie de l'annonce ne donne pas droit à une compensation et ne peut être utilisée pour annuler le paiement.

8. VENTE OU TRANSFERT D'ENTREPRISE

En cas de vente de l'entreprise, de modification du nom commercial ou de changement de statut de l'entreprise, le signataire du contrat s'engage à l'accord de son successeur ou de la nouvelle entreprise. Toute rupture de contrat entraînera la responsabilité personnelle du signataire.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le contrat fixe les modalités de paiement. L'annonceur ne peut invoquer la non-réception d'une facture pour refuser ou reporter le paiement de la publicité régulièrement insérée. Cette justification peut être faite au siège de l'Éditeur.La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit être effectué ainsi que les frais de retard de paiement payables le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture.Le paiement est considéré comme effectué à la date à laquelle l'argent est mis par l'annonceur à la disposition de l'éditeur.

10. CONTRATS PUBLICITAIRES

Les contrats publicitaires ne sont valables que sous réserve d'acceptation par l'Éditeur. Ils ne peuvent être suspendus, annulés ou modifiés sauf accord particulier avec l'Éditeur. Le contrat actuel, en ce qui concerne l'annulation, est strictement régi par l'article 1184 du Code civil et appliqué par l'article 1794 du même Code.

Toute nouvelle taxe qui pourrait être ajoutée à la publicité sera facturée à l'annonceur.

11. CONTESTATIONS

Si un accord amiable ne peut être trouvé, il est expressément convenu que tout litige concernant le contrat sera réservé exclusivement au Tribunal du lieu de résidence de l'Éditeur.

L'acceptation du présent contrat implique également l'acceptation des conditions mentionnées ci-dessus.

We accept no clauses or contrary claims.

12. POLÍTICA DE USO DEL CORREO ELECTRÓNICO

Nous informons aux entreprises enregistrées dans la base de données, qu'elles soient utilisatrices gratuites ou payantes des services de Fructidor, que leurs adresses e-mails sont susceptibles d'être utilisées pour l'envoi de newsletters commerciales occasionnelles de clients ou partenaires de Fructidor, newsletters auxquelles il est possible de désabonner à tout moment.