Ventes au déballage autorisées pour pêches, nectarines et abricots

Pour enrayer la chute des ventes et stimuler la consommation de fruits, les ventes hors magasins sont autorisées pour les pêches, les nectarines et les abricots.

Suite à la demande d'Interfel, le Ministre de l'Economie, celui de l'Agriculture, et celui du Commerce ont donné leur accord pour autoriser exceptionnellement la vente de pêches, de nectarines et d’abricots hors des magasins pour la période :

Du vendredi 30 juillet au dimanche 8 août 2010 inclus.

Selon l’article L. 310-2 du code du commerce modifié par la LME et l’article L. 611-4 du code rural, seules les entreprises de commercialisation ou de distribution inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés peuvent mettre en place des ventes au déballage après déclaration par lettre recommandée au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.

source : interfel