Mise à jour sur le litige Nadorcott – Tang Gold

Toutes les instances de l'Union européenne ont rejeté la demande d'annulation déposée par Eurosemillas contre l'enregistrement de la variété Nadorcott. La défaite la plus récente d'Eurosemillas a été l’arrêt du Tribunal général de l'Union européenne du 11 septembre 2024. Eurosemillas n'aura d'autre choix que de faire face à la procédure en contrefaçon engagée contre elle par Nadorcott Protection. Et en matière de contrefaçon, les arguments de Nadorcott Protection ont également été renforcés. Entre autres, les autorités communautaires et internationales ont rendu des décisions qui permettent soutenir que Tang Gold constitue une contrefaçon de la variété Nadorcott. Ainsi (1) les autorités communautaires ont indiqué que seules deux différences (relatives à la fertilité) existent entre Tang Gold et Nadorcott, et (2) les notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées de l'UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) servent à soutenir que Tang Gold est une variété essentiellement dérivée et, par conséquent, une contrefaçon de la variété Nadorcott. NCP continuera de défendre les droits exclusifs sur Nadorcott et d'entreprendre toutes les actions opportunes pour empêcher l'exploitation non autorisée de sa propriété intellectuelle dans toutes les juridictions pertinentes.