Retour du plastique en France

Rien n’est encore gagné pour faire disparaitre le plastique des rayons fruits et légumes en France. Le Conseil d’État a annulé en novembre dernier un décret d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite Loi Agec. Ce texte, publié en juin 2023, interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais sous emballage plastique, sauf exceptions : la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, les graines germées, les fruits mûrs à point, tous les fruits rouges (inclus les canneberges et kiwaïs), les endives, les champignons, les petites carottes, les épinards et l’oseille.

Entrée en vigueur avant les normes européennes

Il s’agissait déjà de la deuxième mouture, la première, entrée en application en janvier 2022, ayant déjà été retoquée par le même Conseil d’État pour des raisons juridiques. La haute juridiction avait au contraire demandé un renforcement des mesures. Cette fois, elle reproche au gouvernement de ne pas avoir tenu compte d’une demande de la Commission européenne « de reporter la publication de ce décret […] au moins jusqu’au 15 décembre 2023 », explique le site d’information de Matignon. En effet, un règlement européen destiné à restreindre l’utilisation de certains emballages inutiles, notamment ceux à usage unique pour les fruits et légumes, est en cours d’élaboration. Bruxelles souhaite donc que les États membres mettent en place des normes harmonisées.

La majorité des magasins « hors-la-loi »

L’UFC-Que Choisir a mené en avril 2024 une enquête autour de 854 grandes surfaces sur le territoire hexagonal entre le 13 et le 27 avril, pour vérifier ce qu’il en était pour 10 aliments courants qui ne doivent plus être emballés sous plastique : avocat, banane, carottes, citron, concombre, kiwi, poire, poivron, pomme, tomates cerises. Ainsi, 81 % des magasins, toutes enseignes confondues, vendaient au moins un des 10 fruits et légumes du panier dans un emballage constitué tout ou partie de plastique. Là encore, les discounters sont les plus mauvais élèves, puisque respectivement 91 % des Lidl et 88 % des Aldi visités présentent au moins un de ces 10 produits sous plastique. Les grandes et moyennes surfaces traditionnelles font à peine mieux, allant de 86 % des magasins Intermarché à 77 % pour Carrefour et E.Leclerc – les mieux-disants.

Lobbying des industriels du plastique et agriculture

Cette décision n’interdit donc pas au gouvernement d’adopter une troisième mouture du décret, à condition de respecter les procédures et délais en vigueur au sein de l’Union européenne. Les associations de consommateurs telles que l’UFC Que Choisir espèrent que le ministère de l’Agriculture ne sera pas sensible aux arguments des opposants à la mesure – industriels de la plasturgie et filière agricole. D’autant que le respect de cette mesure était très aléatoire. Pourtant, il est urgent d’agir. Un rapport publié le 14 novembre par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dresse un bilan alarmant de l’impact de la pollution plastique sur la santé humaine.

Source et photos : UFC-Que Choisir.​​​​​

Pour en savoir plus vous pouvez écrire ici.