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Endives : l'amende de 3,6 millions d'euros est annulée
FJ
La Cour d’appel de Paris a annulé la condamnation des producteurs d’endives pour entente sur les prix.
La Cour a considéré que «les pratiques dénoncées à leur encontre ne peuvent recevoir la qualification d’entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence communautaire».
Les régles de la concurrence n'ont donc pas été enfreintes par ces organisations (11 organisations de producteurs et 7 associations et syndicats) qui n'ont pas outrepassé leur mission de régulateur des prix.
Ces organisations avaient été condamnées en mars 2012 par l’Autorité de la concurrence à 3,6 millions d’euros d’amende pour entente pendant plus de 10 ans sur un prix minimum de vente.
«C’est une très belle victoire mais avec un goût amer car les séquelles sont nombreuses. Nous avons dû payer près de 700 000 euros d’avocat et la campagne a été mauvaise. Désormais nous devons avoir le courage de rebondir », a commenté Daniel Bouquillon, ancien président du syndicat des endiviers et en charge du dossier.
source : courrier picard, les echos
